Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes lors des plaidoiries orales concernant l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté automatique à ...

Bourse aux billets, revente officielle et billets remis en vente, voici comment trouver des places pour le Paléo. Chaque année, le Paléo Festival s’impose comme l’un des rendez-vous musicaux les plus ...

La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars, les demandes de l’Etat de suspendre la «marketplace» de l’entreprise chinoise Shein en France pour avoir hébergé des produits illicites tels que des ...

C'est un document que personne n'était censé lire. Un rapport confidentiel de la Cour des comptes, révélé par Le Canard enchaîné puis consulté par Le Monde, met sur la table une réforme sensible : ...

USA, le 16 mars 2026._Cette démarche intervient après qu’un tribunal fédéral de Washington a bloqué la tentative de l’administration de Donald Trump de mettre fin au TPS pour les Haïtiens. Cette ...

Les trois listes en compétition à Cour-Cheverny sont en position de se maintenir au second tour. Avec 38,6 % des voix, Pierre Lambin arrive en tête. C’est l’indécision à Cour-Cheverny. Les trois ...

Après six ans à la tête de la Cour d’appel du Québec, la juge en chef Manon Savard « passe le flambeau » et quittera ses fonctions l’été prochain pour redevenir juge surnuméraire. « Cela aura été pour ...

Après cinq semaines de débat, la cour d'assises spéciale de Paris doit rendre ce lundi son verdict au procès en appel de l'assassinat du professeur Samuel Paty. Les quatre accusés vont prendre la ...

La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...

Après la transmission du dossier, la Haute Cour de Justice doit mettre en place une commission d’instruction chargée d’examiner les charges retenues contre l’ancien ministre afin de déterminer s’il y ...

La Cour de cassation précise les conditions strictes de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme. Elle consacre la rupture effective du contrat, à ...

Cela signifie que le jeune homme a été jugé coupables des faits qui lui sont reprochés mais qu'il n'encourt pas de peine pour ceux-ci. En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà ...