Lundi 19 mai 2025, la Cour suprême des États-Unis, a finalement accédé à la demande du Ministère de la Justice américaine de lever l’ordonnance du 31 mars 2025 du juge de district Edward Chen (nommé ...

Edition de la semaine Le clan Sarkozy, récit d’une dérive trumpiste Avant le début du procès, les avocats de Nicolas Sarkozy l’avaient mis en garde : « Ils m’ont suffisamment rappelé que je devais ...

La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars la requête d'un tribunal de Turin qui demandait la suspension de la loi 77 restreignant l'acquisition de la nationalité pour les ...

Votre conseil en droit de l'Environnement industrielHuglo Lepage Avocats Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoireHuglo Lepage Avocats ...

La Cour de cassation a confirmé que les infractions relevées par des radars homologués constituent une preuve légale irréfutable. Cette décision, rendue le 26 février 2025, valide le constat technique ...

Dans un arrêt du 29 janvier 2026, la 2e chambre civile valide un redressement URSSAF, dans lequel la majoration payée par l’assuré lorsqu’il fractionne sa prime automobile constitue un frais de ...

L'agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) va suspendre, à compter de mardi, la perception des droits de douane invalidés vendredi par la Cour suprême. L’actualité en un ...

La Cour suprême du Canada a tranché: il faut refaire une élection dans la circonscription de Terrebonne. La candidate libérale l'avait emport. . .

L’étau se resserre autour des anciens dignitaires du régime de Macky Sall. Réuni ce mardi, le Bureau de l’Assemblée nationale a officiellement lancé la procédure de mise en accusation visant deux ...

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Publié le 11 février 2026 à 15h28 Près de dix ans après la mort d'Adama ...

Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...

Après avoir contrôlé les finances de la Fédération française de gymnastique et de la Fédération française de cyclisme, la Cour des comptes s'est penchée sur les finances de la Fédération française de ...